Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) d'Ops Clean

Version en vigueur au 17 septembre 2026

1. Présentation de l’entreprise
Le site est édité par Ops Eco Innovation SAS, vendant sous la marque Ops Clean, dont les bureaux sont situés au 35 rue de Marseille, 69007 Lyon, et le siège social à 534 route du Nant, 01280 Prévessin-Moëns. Ops Eco Innovation est immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 981138167. Numéro individuel d’identification intracommunautaire : FR50981138167. Contact : contact@opsclean.com.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement la relation entre Ops Eco Innovation (ci-après « Ops Clean ») et le client pour la vente à distance sur les sites www.opsclean.com et www.opsclean.fr. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ops Clean se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.

3. Produits et Services

Ops Clean propose des produits et accessoires écologiques pour l’entretien du linge, incluant des alternatives aux lessives traditionnelles et des solutions complémentaires. Chaque produit est décrit de manière précise sur le site, incluant les caractéristiques, les avantages écologiques, et les conseils d’utilisation. Les images sont présentées à titre indicatif.

4. Formules de Vente : Achat Unique et Abonnement

• Achat Unique : Les clients peuvent commander les produits en achat unique directement sur notre site.
• Abonnement : Ops Clean propose également une formule d’abonnement pour les clients souhaitant recevoir régulièrement nos produits. Les abonnements sont facturés à intervalles réguliers (par exemple, mensuel ou trimestriel), selon le choix du client, avec la possibilité de résilier ou de modifier l’abonnement à tout moment via leur compte client.

5. Commande et Acceptation des CGV

Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Lors de la commande, le client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter.

6. Prix et Paiement

Les prix sont affichés en euros, TVA incluse, et sont valables au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément en fonction de l’option choisie. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou autre moyen proposé sur le site. Pour les abonnements, les paiements sont débités automatiquement selon la fréquence choisie.

7. Livraison

Pour plus d'informations sur nos options de livraison, frais et délais, veuillez consulter notre Politique de Livraison.

8. Rétractation, garanties d'essai, retours et remboursements

8.1 Droit légal de rétractation – 14 jours (tous les produits)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s’applique à tous les produits vendus sur le site, y compris Le Sachet Ops Clean et les parfums de lessive.

Pour l’exercer, le client notifie sa décision avant l’expiration du délai :

• soit en effectuant une demande de retour depuis son espace client (voir article 8.3) ;
• soit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par email à contact@opsclean.com, via le chat du site ou par courrier, notamment au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, les produits doivent être retournés complets, dans leur état et leur emballage d’origine, et permettre leur remise en vente. Le client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques, comme il pourrait le faire en magasin. Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations ou d’une utilisation allant au-delà : le remboursement peut alors être réduit à hauteur de cette dépréciation. Les produits ouverts ou utilisés relèvent des garanties d’essai décrites à l’article 8.2.

8.2 Garanties commerciales d’essai « Satisfait ou Remboursé »

En complément du droit légal de rétractation, et sans s’y substituer, Ops Clean accorde volontairement deux garanties commerciales qui permettent au client de tester réellement le produit, même ouvert et utilisé, et d’en obtenir le remboursement s’il n’est pas satisfait :

• Le Sachet Ops Clean : 60 jours à compter de la réception de la commande ;
• Les parfums de lessive Ops Clean : 30 jours à compter de la réception de la commande.

Ces délais incluent le délai légal de 14 jours : pendant les 14 premiers jours, le client bénéficie à la fois du droit légal de rétractation (produit non utilisé) et de la garantie d’essai (produit utilisé) ; au-delà du 14^e jour, seule la garantie commerciale d’essai s’applique, aux conditions ci-dessous.

Conditions communes :

• la garantie est réservée aux clients consommateurs, pour les achats effectués directement sur le site ou sur les stands Ops Clean lors de salons ; les achats auprès de revendeurs tiers ne sont pas couverts ;
• la demande doit être effectuée avant l’expiration du délai de 60 ou 30 jours, selon la procédure de l’article 8.3, et le produit doit être effectivement retourné ; aucun remboursement n’est dû sans retour du produit ;
• la garantie couvre un usage domestique normal ; les usages intensifs ou professionnels sont exclus ;
• le remboursement porte sur le prix effectivement payé pour le produit retourné ; les frais de livraison initiaux sont remboursés dans les conditions de l’article 8.5 ; les frais de retour restent à la charge du client (article 8.4).

Conditions propres au Sachet Ops Clean :

• l’usage normal s’entend d’une utilisation de 2 à 7 machines par semaine pour un foyer. À titre de repère, cet usage correspond à une consommation maximale d’environ 25 g de magnésium sur l’ensemble de la période d’essai de 60 jours (et non par semaine), sur les 135 g contenus dans un sachet neuf. Au-delà de cette consommation totale, l’usage est considéré comme intensif et la garantie ne s’applique pas ; le sachet utilisé doit être retourné complet ;
• la garantie est valable une seule fois par foyer. Elle peut porter sur plusieurs sachets, achetés sur deux commandes au maximum (par exemple lorsqu’un second sachet est commandé parce qu’un seul ne suffit pas pour une machine de grande capacité) ; le délai de 60 jours court, pour chaque sachet, à compter de la réception de la commande correspondante.

Conditions propres aux parfums de lessive :

• la garantie a pour objet de permettre au client d’essayer le parfum sur plusieurs lavages, et non de l’utiliser en totalité. Le flacon doit être retourné avec au moins un quart de son contenu, soit environ 12 ml de parfum restant. Ops Clean se réserve le droit de refuser le remboursement d’un flacon retourné avec un contenu inférieur, une telle utilisation excédant ce qui est nécessaire à un essai ;
• la garantie est valable une seule fois par client, tous parfums confondus, et sur une seule commande : la première commande du client comportant un parfum. Les parfums des commandes suivantes ne bénéficient que du droit légal de rétractation de 14 jours (article 8.1) ;
• si cette commande comporte plusieurs parfums différents, chacun d’eux peut être retourné, même entamé ;
• si cette commande comporte plusieurs flacons du même parfum, un seul flacon par parfum peut être retourné entamé ; les autres flacons identiques ne sont repris et remboursés que s’ils n’ont pas été ouverts.

En cas de refus de remboursement au titre d’une garantie d’essai, le client en est informé par email et le produit peut lui être réexpédié à ses frais sur simple demande.

Ces garanties commerciales sont consenties par Ops Eco Innovation SAS, 35 rue de Marseille, 69007 Lyon, pour les commandes livrées dans les pays desservis par le site. Elles s’appliquent indépendamment du droit légal de rétractation, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (article 9), dont le client continue de bénéficier.

8.3 Procédure de retour

Demande de retour. Le client se connecte à son espace client sur le site, ouvre la commande concernée et clique sur le bouton de demande de retour. À défaut, il peut effectuer sa demande par email à contact@opsclean.com ou via le chat du site, ou utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe.

Expédition du retour. Le client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa demande. Il a le choix entre deux modalités :

• Étiquette de retour Ops Clean : depuis son espace client, le client peut obtenir une étiquette de retour prépayée. Ce service est facultatif et facturé au forfait de 5 € TTC par retour, montant qui est déduit du remboursement. En choisissant cette option, le client accepte expressément cette déduction.
• Retour par ses propres moyens : le client reste libre de renvoyer les produits par le transporteur et le mode d’envoi de son choix, à ses frais et sous sa responsabilité, à l’adresse de retour communiquée par le service client. Dans ce cas, aucun forfait n’est déduit du remboursement. Il est recommandé d’utiliser un envoi avec suivi, de conserver la preuve de dépôt et de joindre au colis le numéro de commande ou une copie du formulaire de rétractation.

8.4 Frais de retour

Les frais de retour des produits sont à la charge du client, quelle que soit la modalité de retour choisie, que le retour intervienne au titre du droit légal de rétractation ou d’une garantie commerciale d’essai. Par exception, les frais de retour sont pris en charge par Ops Clean lorsque le produit est défectueux, non conforme à la commande, ou en cas d’erreur de préparation.

8.5 Remboursement

Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés, et au plus tard dans les 14 jours suivant leur réception par Ops Clean, ou, pour les retours exercés au titre du droit légal de rétractation, suivant la preuve de leur expédition par le client si celle-ci est fournie antérieurement. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, ou par virement bancaire pour les achats réalisés lors de salons.

Le remboursement porte sur le prix effectivement payé pour les produits retournés, remises et codes promotionnels déduits, diminué le cas échéant :

• du forfait de 5 € TTC lorsque le client a utilisé l’étiquette de retour Ops Clean ;
• de la dépréciation des produits dans les conditions de l’article 8.1.

Frais de livraison initiaux (frais « aller »). Lorsque le client retourne l’intégralité de sa commande, que ce soit au titre du droit légal de rétractation ou d’une garantie commerciale d’essai, Ops Clean lui rembourse, en plus du prix des produits, les frais de livraison initiaux qu’il a effectivement payés (aucun remboursement n’est dû lorsque la livraison était offerte), dans la limite du tarif de la livraison standard à domicile proposé sur le site. Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le supplément lié au choix d’un mode de livraison plus onéreux que la livraison standard (livraison express notamment) n’est pas remboursé. En cas de retour partiel, le client ayant conservé une partie des produits livrés, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Frais de retour. Les frais de renvoi des produits ne sont jamais remboursés et restent à la charge du client, sous réserve des exceptions prévues à l’article 8.4.

8.6 Colis non retiré en point relais

En choisissant une livraison en point relais, le client reconnaît avoir pris connaissance des modalités de retrait et du délai de garde fixés par le transporteur en charge de la livraison (Mondial Relay ou Chronopost, réseau Pickup / Chrono Relais) et les accepter : conditions générales Mondial Relay et conditions générales Chronopost. À titre indicatif, à la date des présentes, le délai de garde est de 5 jours calendaires chez Mondial Relay et de 7 jours calendaires chez Chronopost ; ces délais sont fixés par les transporteurs, qui peuvent les modifier. Le client est informé de la mise à disposition de son colis par email et/ou SMS et s’engage à le retirer dans ce délai, muni d’une pièce d’identité.

À défaut de retrait dans le délai de garde, le colis est automatiquement renvoyé à Ops Clean par le transporteur. Ce défaut de retrait, imputable au client, engage des frais de retour qu’Ops Clean n’a pas à supporter. Dans ce cas, Ops Clean contacte le client afin de convenir d’une nouvelle expédition ; à défaut, la commande est remboursée dans les 14 jours suivant la réception du colis retourné, sous déduction d’un forfait de 3,50 € TTC correspondant aux frais de retour du colis facturés par le transporteur.

Ce forfait n’est pas appliqué lorsque le transporteur a, de sa propre initiative, déposé le colis dans un point relais différent de celui retenu lors de la commande et situé à plus de 20 km de l’adresse du client. Il reste dû lorsque le client a lui-même sélectionné ce point relais lors de sa commande. Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique de Livraison.

8.7 Clients professionnels

Le droit légal de rétractation et les garanties d’essai ci-dessus sont réservés aux consommateurs. Les conditions de retour applicables aux professionnels sont décrites dans notre Politique de Retours.

9. Garanties légales

Indépendamment des garanties commerciales de l’article 8.2, Ops Clean est tenue des défauts de conformité des produits et des vices cachés. Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte Ops Clean à contact@opsclean.com ou par courrier à Ops Eco Innovation, 35 rue de Marseille, 69007 Lyon. Les frais de retour d’un produit non conforme ou défectueux sont à la charge d’Ops Clean.

La responsabilité d’Ops Clean ne peut être engagée en cas d’utilisation des produits non conforme aux conseils d’utilisation ou d’altération des produits par le client.

10. Protection des Données Personnelles

Ops Clean s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Pour plus de détails sur la collecte et l’utilisation des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Modification des CGV

Ops Clean se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

12. Force majeure

Les parties sont exonérées de leurs obligations en cas de survenance d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil, qui empêcherait l'exécution de leurs engagements contractuels. Dans ce cas, les obligations des parties seront suspendues pour toute la durée de l'événement.

La partie invoquant la force majeure doit en informer l'autre partie dès que possible, au début et à la fin de la situation. Constituent des cas de force majeure les événements irrésistibles, imprévisibles et inévitables, définis comme tels par la jurisprudence française. Ceux-ci incluent, sans s'y limiter, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et interruption des réseaux de télécommunication.

Si l'événement de force majeure dure plus de trois mois, la partie la plus impactée pourra résilier le contrat, sans frais.

13. Nullité partielle

Dans l'éventualité où une ou plusieurs stipulations des présentes CGV seraient déclarées nulles par application de la loi, d'un règlement, ou par une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

14. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu le service client d'Ops Clean (contact@opsclean.com) afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur qui n’a pas obtenu satisfaction dans un délai de deux mois après une réclamation écrite adressée à Ops Clean peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Ops Clean :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Ops Clean. La médiation est gratuite pour le consommateur ; le client reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur, et de saisir à tout moment la juridiction compétente.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Le vendeur est établi en France, où il exerce de manière stable et durable son activité. En conséquence, les présentes CGV sont régies par le droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du pays de résidence du consommateur.

À défaut d’accord amiable, le client, en qualité de consommateur, peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute juridiction territorialement compétente en vertu du Code de procédure civile. Si le client est un professionnel, toute procédure sera portée devant le tribunal compétent du lieu du siège social du vendeur.

Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courrier à : Ops Clean, 35 rue de Marseille, 69007 Lyon, France, ou par email à contact@opsclean.com.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention d’Ops Eco Innovation SAS (Ops Clean), 35 rue de Marseille, 69007 Lyon, France – contact@opsclean.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

• Produit(s) concerné(s) :
• Numéro de commande :
• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.