Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) d'Ops Clean

1. Présentation de l’entreprise
Le site est édité par Ops Eco Innovation SAS, vendant sous la marque Ops Clean, dont les bureaux sont situés au 35 rue de Marseille, 69007 Lyon, et le siège social à 534 route du Nant, 01280 Prévessin-Moëns. Ops Eco Innovation est immatriculée au RCS Paris sous le numéro 981138167. Numéro individuel d’identification intracommunautaire : FR50981138167.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement la relation entre Ops Eco Innovation et le client pour la vente à distance sur les sites www.opsclean.com et www.opsclean.fr. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ops Eco Innovation se réserve le droit de les modifier ponctuellement, les nouvelles CGV étant applicables dès leur mise en ligne.

3. Produits et Services

Ops Clean propose des produits et accessoires écologiques pour l’entretien du linge, incluant des alternatives aux lessives traditionnelles et des solutions complémentaires. Chaque produit est décrit de manière précise sur le site, incluant les caractéristiques, les avantages écologiques, et les conseils d’utilisation. Les images sont présentées à titre indicatif.

4. Formules de Vente : Achat Unique et Abonnement

• Achat Unique : Les clients peuvent commander les produits en achat unique directement sur notre site.
• Abonnement : Ops Clean propose également une formule d’abonnement pour les clients souhaitant recevoir régulièrement nos produits. Les abonnements sont facturés à intervalles réguliers (par exemple, mensuel ou trimestriel), selon le choix du client, avec la possibilité de résilier ou de modifier l’abonnement via leur compte client.

5. Commande et Acceptation des CGV

Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Lors de la commande, le client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter.

6. Prix et Paiement

Les prix sont affichés en euros, TVA incluse, et sont valables au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément en fonction de l’option choisie. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou autre moyen proposé sur le site. Pour les abonnements, les paiements sont débités automatiquement selon la fréquence choisie.

7. Livraison

Pour plus d'informations sur nos options de livraison, frais et délais, veuillez consulter notre [Politique de Livraison].

8. Politique de Retour et de Rétractation

8.1 Droit de Rétractation – 14 jours

Conformément à la législation française, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour tous les produits achetés sur le site d'Ops Clean, à l'exception du produit spécifique "Le Sachet Ops Clean", soumis à des conditions spéciales (voir ci-dessous). Ce délai de rétractation commence à compter de la réception de la commande.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier Ops Clean de sa décision de se rétracter en nous contactant sur notre site via le formulaire en ligne, via notre chat ou par email à contact@opsclean.com. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, et ne pas avoir été utilisés. 
Les frais de retour sont à la charge du client, et le remboursement sera effectué une fois le produit reçu et contrôlé par Ops Clean, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique de Retour]

8.2 Droit Spécial Satisfait ou Remboursé – 60 jours (Le Sachet Ops Clean)

Pour le produit "Le Sachet Ops Clean" (notre lessive réutilisable), Ops Clean propose un droit de rétractation étendu de 60 jours, même après utilisation. Ce droit spécial est valable pour un usage normal du sachet, c’est-à-dire à une fréquence d’utilisation courante dans un foyer européen (de 2 à 7 machines par semaine). Les usages intensifs ou professionnels ne sont pas couverts par cette politique de satisfaction.

Pour bénéficier de ce droit spécial, le client doit contacter Ops Clean dans les 60 jours suivant la réception du sachet. Ops Clean fournira les instructions pour le retour du produit. Une fois le produit retourné, un remboursement complet sera effectué sur le moyen de paiement d'origine ou par virement bancaire pour les achats effectués lors de salons.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique de Retour]

9. Garantie et Responsabilité

Ops Clean garantit la conformité de ses produits. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un remplacement ou un remboursement. La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’altération des produits.

10. Protection des Données Personnelles

Ops Clean s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Pour plus de détails sur la collecte et l’utilisation des données, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].

11. Modification des CGV

Ops Clean se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence exclusive revient aux tribunaux français.

13. FORCE MAJEURE

Les parties sont exonérées de leurs obligations en cas de survenance d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil, qui empêcherait l'exécution de leurs engagements contractuels. Dans ce cas, les obligations des parties seront suspendues pour toute la durée de l'événement.

La partie invoquant la force majeure doit en informer l'autre partie dès que possible, au début et à la fin de la situation. Constituent des cas de force majeure les événements irrésistibles, imprévisibles et inévitables, définis comme tels par la jurisprudence française. Ceux-ci incluent, sans s'y limiter, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et interruption des réseaux de télécommunication.

Si l'événement de force majeure dure plus de trois mois, la partie la plus impactée pourra résilier le contrat, sans frais.

14. NULLITÉ PARTIELLE

Dans l'éventualité où une ou plusieurs stipulations des présentes CGV seraient déclarées nulles par application de la loi, d'un règlement, ou par une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le vendeur est établi en France, où il exerce de manière stable et durable son activité. En conséquence, les présentes CGV sont régies par le droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter le service client d'Ops Clean pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le client, en qualité de consommateur, peut saisir la juridiction de son choix en France. Si le client est un professionnel, toute procédure sera portée devant le tribunal compétent du lieu du siège social du vendeur.

Contact

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à par courrier à : Ops Clean-Now , 35 rue de Marseille, 69007 Lyon, France, ou par email à contact@opsclean.com