Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) d'Ops Clean
Version en vigueur au 6 octobre 2026
1. Présentation de l’entreprise
Le site est édité par Ops Eco Innovation SAS, vendant sous la marque Ops Clean, dont les bureaux sont situés au 35 rue de Marseille, 69007 Lyon, et le siège social à 534 route du Nant, 01280 Prévessin-Moëns. Ops Eco Innovation est immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 981138167. Numéro individuel d’identification intracommunautaire : FR50981138167. Contact : contact@opsclean.com – Téléphone : 09 39 24 44 79 (numéro non surtaxé, prix d'un appel local).
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement la relation entre Ops Eco Innovation (ci-après « Ops Clean ») et le client pour la vente à distance sur les sites www.opsclean.com et www.opsclean.fr. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ops Clean se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.
Les clients professionnels (non consommateurs) se réfèrent aux conditions propres établies avec Ops Clean au moment de la signature du contrat ou du devis, qui prévalent sur les présentes CGV. À défaut de conditions particulières, les présentes CGV s’appliquent, à l’exception des dispositions réservées aux consommateurs (voir article 8.7).
3. Produits et Services
Ops Clean propose des produits et accessoires écologiques pour l’entretien du linge, incluant des alternatives aux lessives traditionnelles et des solutions complémentaires. Chaque produit est décrit de manière précise sur le site, incluant les caractéristiques, les avantages écologiques, et les conseils d’utilisation. Les images sont présentées à titre indicatif.
4. Formules de Vente : Achat Unique et Abonnement
4.1 Achat unique. Les clients peuvent commander les produits en achat unique directement sur le site. L’abonnement n’est jamais obligatoire.
4.2 Abonnement. Ops Clean propose, pour certains produits, une formule d’abonnement permettant de recevoir automatiquement ces produits à intervalles réguliers.
- Fréquence et avantages : le client choisit, lors de la souscription, la fréquence de livraison parmi celles proposées sur la fiche produit. Les avantages liés à l’abonnement (réduction, conditions de livraison) sont ceux affichés sur la fiche produit au moment de la souscription.
- Durée : l’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement de durée. Il se poursuit jusqu’à sa résiliation par le client ou par Ops Clean.
- Paiement : la première livraison est payée lors de la commande. Les livraisons suivantes sont prélevées automatiquement, à chaque échéance, sur le moyen de paiement enregistré par le client, au prix de l’abonnement alors en vigueur ; la commande est ensuite expédiée. En cas d’échec du prélèvement, Ops Clean peut présenter à nouveau le paiement puis, à défaut de régularisation, suspendre ou résilier l’abonnement.
- Gestion par le client : depuis son espace client (menu « Gérer mes abonnements ») ou via le lien reçu par e-mail lors de la souscription, le client peut à tout moment changer de produit, modifier la fréquence, avancer, reporter ou sauter une livraison, et mettre à jour son adresse ou son moyen de paiement. Pour s’appliquer à la prochaine livraison, la modification doit être effectuée avant la date du prélèvement correspondant.
- Résiliation : le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans justification, en ligne depuis son espace client, ou sur simple demande adressée au service client (e-mail, chat ou téléphone). La résiliation prend effet immédiatement pour les échéances à venir. Une livraison déjà prélevée ou expédiée avant la résiliation reste due, sans préjudice des droits prévus à l’article 8.
- Évolution des prix et de l’offre : Ops Clean peut faire évoluer le prix, les avantages ou le contenu d’un abonnement. Le client en est informé par e-mail avant le prélèvement concerné et peut résilier son abonnement sans frais s’il n’accepte pas cette évolution.
- Rétractation et garanties d’essai : le droit de rétractation et les garanties d’essai de l’article 8 s’appliquent aux produits reçus dans le cadre d’un abonnement, dans les mêmes délais et conditions. Une demande de retour et de remboursement ne peut porter que sur la dernière livraison reçue.
5. Commande et Acceptation des CGV
5.1 Passation de la commande. Le client sélectionne ses produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison. Avant de valider, il accède à un récapitulatif lui permettant de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut commande avec obligation de paiement. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance.
5.2 Confirmation. Ops Clean confirme la commande par un e-mail récapitulatif envoyé à l’adresse indiquée par le client. La vente est formée à l’envoi de cette confirmation. Les données enregistrées par Ops Clean et ses prestataires de paiement constituent la preuve des transactions.
5.3 Refus ou annulation d’une commande. Ops Clean se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement relatif à une commande antérieure, de suspicion de fraude, de quantités anormales, d’informations incomplètes ou erronées, ou d’erreur manifeste sur le prix affiché (prix dérisoire). Le client en est informé et les sommes éventuellement versées lui sont intégralement remboursées.
6. Prix et Paiement
6.1 Prix. Les prix sont affichés en euros, TVA incluse. Ops Clean peut les modifier à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément, en fonction de l’option choisie, avant la validation de la commande.
6.2 Paiement. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Le prix est exigible à la commande et débité lors de sa validation, sauf modalités particulières indiquées sur la fiche produit (précommande à paiement différé ou partiel, par exemple). Pour les abonnements, les paiements sont prélevés automatiquement selon la fréquence choisie (article 4.2).
6.3 Réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété d’Ops Clean jusqu’au paiement complet de leur prix.
6.4 Codes promotionnels, offres de bienvenue et parrainage.
- Sauf mention contraire, un code promotionnel ou un bon d’achat est valable une seule fois, pendant la durée et aux conditions indiquées lors de sa remise. Il n’est ni cumulable avec un autre code ou une autre offre en cours, ni échangeable contre de l’argent.
- Les offres de bienvenue (code de première commande, livraison offerte sur la première commande, etc.) et les avantages de parrainage sont réservés aux nouveaux clients, c’est-à-dire aux personnes n’ayant encore jamais commandé chez Ops Clean, et sont limités à une fois par foyer.
- Parrainage : le filleul doit être un nouveau client. Un seul parrainage est possible par foyer : les personnes d’un même foyer ne peuvent pas se parrainer entre elles, et nul ne peut se parrainer lui-même.
- Ops Clean se réserve le droit d’annuler les avantages, et le cas échéant les commandes, obtenus en violation de ces règles.
6.5 Programme de fidélité. Les points de fidélité sont attribués et utilisables selon les conditions affichées dans l’espace client. Le client peut utiliser ses points et les convertir quand il le souhaite depuis son espace personnel. Ops Clean peut modifier librement les conditions du programme, le barème des points et les récompenses proposées. Les récompenses disponibles sont celles proposées au jour de la conversion : le client ne peut se prévaloir d’une récompense ou d’un barème proposés antérieurement. Les points n’ont pas de valeur monétaire et ne sont ni cessibles ni remboursables ; les points attribués au titre d’une commande annulée ou remboursée peuvent être retirés.
7. Livraison et disponibilité des produits
7.1 Modalités. Les options, frais et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique de Livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
7.2 Délai d’expédition. Ops Clean s’engage à expédier les commandes dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de leur validation, sous réserve de la disponibilité des produits en stock.
7.3 Rupture de stock. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits de la commande, le client reçoit un e-mail l’informant de cette rupture et lui indiquant une date de livraison estimée en fonction des réapprovisionnements. Si la commande n’a pas été expédiée dans un délai de 6 jours ouvrés à compter de sa validation, le client peut l’annuler librement depuis son espace client, ou en contactant le service client, tant qu’elle n’a pas été expédiée ; il est alors intégralement remboursé. Cette faculté s’ajoute aux droits que le client tient des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
7.4 Précommandes. Lorsqu’un produit est proposé en précommande, la date ou le délai d’expédition indiqué sur la fiche produit au moment de la commande s’applique à l’ensemble de la commande. Le client peut annuler sa précommande tant qu’elle n’a pas été expédiée.
7.5 Point relais. Lorsque le client choisit une livraison en point relais sans sélectionner lui-même de point relais, celui-ci est attribué automatiquement : il s’agit du point relais le plus proche, dans un rayon défini autour de l’adresse du client. Le point relais peut être modifié par l’équipe Ops Clean si le client en fait la demande par écrit avant l’expédition, sous réserve du temps nécessaire au traitement de cette demande. Il ne peut plus être modifié une fois le colis expédié.
8. Rétractation, garanties d'essai, retours et remboursements
8.1 Droit de rétractation – 30 jours (tous les produits)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai, étendu par Ops Clean à 30 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s’applique à tous les produits vendus sur le site, y compris Le Sachet Ops Clean et les parfums de lessive.
Pour l’exercer, le client notifie sa décision avant l’expiration du délai :
- soit en effectuant une demande de retour depuis son espace client (voir article 8.3) ;
- soit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par email à contact@opsclean.com, via le chat du site ou par courrier, notamment au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, les produits doivent être retournés complets, dans leur état et leur emballage d’origine, et permettre leur remise en vente. Le client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques, comme il pourrait le faire en magasin. Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations ou d’une utilisation allant au-delà : le remboursement peut alors être réduit à hauteur de cette dépréciation. Les produits ouverts ou utilisés relèvent des garanties d’essai décrites à l’article 8.2.
8.2 Garanties commerciales d’essai « Satisfait ou Remboursé »
En complément du droit légal de rétractation, et sans s’y substituer, Ops Clean accorde volontairement deux garanties commerciales qui permettent au client de tester réellement le produit, même ouvert et utilisé, et d’en obtenir le remboursement s’il n’est pas satisfait :
- Le Sachet Ops Clean : 30 jours à compter de la réception de la commande ;
- Les parfums de lessive Ops Clean : 30 jours à compter de la réception de la commande.
Ces garanties courent sur la même période de 30 jours que le droit de rétractation : pendant ces 30 jours, le client bénéficie à la fois du droit de rétractation (produit non utilisé) et de la garantie d’essai (produit utilisé), aux conditions ci-dessous.
Conditions communes :
- la garantie est réservée aux clients consommateurs, pour les achats effectués directement sur le site ou sur les stands Ops Clean lors de salons ; les achats auprès de revendeurs tiers ne sont pas couverts ;
- la demande doit être effectuée avant l’expiration du délai de 30 jours, selon la procédure de l’article 8.3, et le produit doit être effectivement retourné ; aucun remboursement n’est dû sans retour du produit ;
- la garantie couvre un usage domestique normal ; les usages intensifs ou professionnels sont exclus ;
- le remboursement porte sur le prix effectivement payé pour le produit retourné ; les frais de livraison initiaux sont remboursés dans les conditions de l’article 8.5 ; les frais de retour restent à la charge du client (article 8.4).
Conditions propres au Sachet Ops Clean :
- l’usage normal s’entend d’une utilisation de 2 à 7 machines par semaine pour un foyer. À titre de repère, cet usage correspond à une consommation maximale d’environ 25 g de magnésium sur l’ensemble de la période d’essai de 30 jours (et non par semaine), sur les 135 g contenus dans un sachet neuf. Au-delà de cette consommation totale, l’usage est considéré comme intensif et la garantie ne s’applique pas ; le sachet utilisé doit être retourné complet ;
- la garantie est valable une seule fois par foyer. Elle peut porter sur plusieurs sachets, achetés sur deux commandes au maximum (par exemple lorsqu’un second sachet est commandé parce qu’un seul ne suffit pas pour une machine de grande capacité) ; le délai de 30 jours court, pour chaque sachet, à compter de la réception de la commande correspondante.
Conditions propres aux parfums de lessive :
- la garantie a pour objet de permettre au client d’essayer le parfum sur plusieurs lavages, et non de l’utiliser en totalité. Le flacon doit être retourné avec au moins un quart de son contenu, soit environ 12 ml de parfum restant. Ops Clean se réserve le droit de refuser le remboursement d’un flacon retourné avec un contenu inférieur, une telle utilisation excédant ce qui est nécessaire à un essai ;
- la garantie est valable une seule fois par client, tous parfums confondus, et sur une seule commande : la première commande du client comportant un parfum. Les parfums des commandes suivantes ne bénéficient que du droit de rétractation de 30 jours (article 8.1) ;
- si cette commande comporte plusieurs parfums différents, chacun d’eux peut être retourné, même entamé ;
- si cette commande comporte plusieurs flacons du même parfum, un seul flacon par parfum peut être retourné entamé ; les autres flacons identiques ne sont repris et remboursés que s’ils n’ont pas été ouverts.
En cas de refus de remboursement au titre d’une garantie d’essai, le client en est informé par email et le produit peut lui être réexpédié à ses frais sur simple demande.
Ces garanties commerciales sont consenties par Ops Eco Innovation SAS, 35 rue de Marseille, 69007 Lyon, pour les commandes livrées dans les pays desservis par le site. Elles s’appliquent indépendamment du droit légal de rétractation, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (article 9), dont le client continue de bénéficier.
8.3 Procédure de retour
Demande de retour. Le client se connecte à son espace client sur le site, ouvre la commande concernée et clique sur le bouton de demande de retour. À défaut, il peut effectuer sa demande par email à contact@opsclean.com ou via le chat du site, ou utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe.
Expédition du retour. Le client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa demande. Il a le choix entre deux modalités :
- Étiquette de retour Ops Clean : depuis son espace client, le client peut obtenir une étiquette de retour prépayée. Ce service est facultatif et facturé au forfait de 5 € TTC par retour, montant qui est déduit du remboursement. En choisissant cette option, le client accepte expressément cette déduction.
- Retour par ses propres moyens : le client reste libre de renvoyer les produits par le transporteur et le mode d’envoi de son choix, à ses frais et sous sa responsabilité, à l’adresse de retour communiquée par le service client. Dans ce cas, aucun forfait n’est déduit du remboursement. Il est recommandé d’utiliser un envoi avec suivi, de conserver la preuve de dépôt et de joindre au colis le numéro de commande ou une copie du formulaire de rétractation.
8.4 Frais de retour
Les frais de retour des produits sont à la charge du client, quelle que soit la modalité de retour choisie, que le retour intervienne au titre du droit légal de rétractation ou d’une garantie commerciale d’essai. Par exception, les frais de retour sont pris en charge par Ops Clean lorsque le produit est défectueux, non conforme à la commande, ou en cas d’erreur de préparation.
8.5 Remboursement
Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés, et au plus tard dans les 14 jours suivant leur réception par Ops Clean, ou, pour les retours exercés au titre du droit légal de rétractation, suivant la preuve de leur expédition par le client si celle-ci est fournie antérieurement. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, ou par virement bancaire pour les achats réalisés lors de salons.
Le remboursement porte sur le prix effectivement payé pour les produits retournés, remises et codes promotionnels déduits, diminué le cas échéant :
- du forfait de 5 € TTC lorsque le client a utilisé l’étiquette de retour Ops Clean ;
- de la dépréciation des produits dans les conditions de l’article 8.1.
Frais de livraison initiaux (frais « aller »). Lorsque le client retourne l’intégralité de sa commande, que ce soit au titre du droit légal de rétractation ou d’une garantie commerciale d’essai, Ops Clean lui rembourse, en plus du prix des produits, les frais de livraison initiaux qu’il a effectivement payés (aucun remboursement n’est dû lorsque la livraison était offerte), dans la limite du tarif de la livraison standard à domicile proposé sur le site. Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le supplément lié au choix d’un mode de livraison plus onéreux que la livraison standard (livraison express notamment) n’est pas remboursé. En cas de retour partiel, le client ayant conservé une partie des produits livrés, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Retour partiel d’un pack. Les packs sont vendus à un prix préférentiel par rapport au prix des mêmes produits achetés séparément. Lorsque le client ne retourne qu’une partie des produits d’un pack, le remboursement est calculé au prorata : il correspond au prix du produit vendu seul, auquel est appliqué le taux de remise dont le client a bénéficié sur le pack. Exemple : pour un pack d’une valeur de 100 € vendu 50 €, soit une remise de 50 %, le retour du seul parfum est remboursé à hauteur du prix du parfum vendu seul, diminué de 50 %.
Frais de retour. Les frais de renvoi des produits ne sont jamais remboursés et restent à la charge du client, sous réserve des exceptions prévues à l’article 8.4.
8.6 Colis non retiré en point relais
En choisissant une livraison en point relais, le client reconnaît avoir pris connaissance des modalités de retrait et du délai de garde fixés par le transporteur en charge de la livraison (Mondial Relay ou Chronopost, réseau Pickup / Chrono Relais) et les accepter : conditions générales Mondial Relay et conditions générales Chronopost. À titre indicatif, à la date des présentes, le délai de garde est de 5 jours calendaires chez Mondial Relay et de 7 jours calendaires chez Chronopost ; ces délais sont fixés par les transporteurs, qui peuvent les modifier. Le client est informé de la mise à disposition de son colis par email et/ou SMS et s’engage à le retirer dans ce délai, muni d’une pièce d’identité.
À défaut de retrait dans le délai de garde, le colis est automatiquement renvoyé à Ops Clean par le transporteur. Ce défaut de retrait, imputable au client, engage des frais de retour qu’Ops Clean n’a pas à supporter. Dans ce cas, Ops Clean contacte le client afin de convenir d’une nouvelle expédition ; à défaut, la commande est remboursée dans les 14 jours suivant la réception du colis retourné, sous déduction d’un forfait de 3,50 € TTC correspondant aux frais de retour du colis facturés par le transporteur.
Ce forfait n’est pas appliqué lorsque le transporteur a, de sa propre initiative, déposé le colis dans un point relais différent de celui retenu lors de la commande et situé à plus de 20 km de l’adresse du client. Il reste dû lorsque le client a lui-même sélectionné ce point relais lors de sa commande. Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique de Livraison.
8.7 Clients professionnels
Le droit de rétractation et les garanties d’essai ci-dessus sont réservés aux consommateurs. Les clients professionnels se réfèrent aux conditions propres établies avec Ops Clean au moment de la signature du contrat ou du devis. À défaut de conditions particulières, les conditions de retour applicables aux professionnels sont celles décrites dans notre Politique de Retours.
9. Garanties légales
Indépendamment des garanties commerciales de l’article 8.2, Ops Clean est tenue des défauts de conformité des produits et des vices cachés. Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte Ops Clean à contact@opsclean.com ou par courrier à Ops Eco Innovation, 35 rue de Marseille, 69007 Lyon. Les frais de retour d’un produit non conforme ou défectueux sont à la charge d’Ops Clean.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Précautions d’emploi. Le client utilise les produits sous sa seule responsabilité, en respectant les précautions d’emploi indiquées sur le site et sur les emballages. Ces précautions valent pour la plupart des textiles ; chaque textile pouvant réagir différemment, il appartient au client de tester le produit sur une petite partie peu visible avant toute utilisation. La responsabilité d’Ops Clean ne peut être engagée pour un dommage résultant d’une utilisation non conforme à ces précautions, notamment en l’absence de test préalable, ou d’une altération des produits par le client. Cette clause ne prive pas le client des garanties légales rappelées au présent article.
10. Protection des Données Personnelles
Ops Clean s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Pour plus de détails sur la collecte et l’utilisation des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
11. Modification des CGV
Ops Clean se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
12. Force majeure
Les parties sont exonérées de leurs obligations en cas de survenance d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil, qui empêcherait l'exécution de leurs engagements contractuels. Dans ce cas, les obligations des parties seront suspendues pour toute la durée de l'événement.
La partie invoquant la force majeure doit en informer l'autre partie dès que possible, au début et à la fin de la situation. Constituent des cas de force majeure les événements irrésistibles, imprévisibles et inévitables, définis comme tels par la jurisprudence française. Ceux-ci incluent, sans s'y limiter, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et interruption des réseaux de télécommunication.
Si l'événement de force majeure dure plus de trois mois, la partie la plus impactée pourra résilier le contrat, sans frais.
13. Nullité partielle
Dans l'éventualité où une ou plusieurs stipulations des présentes CGV seraient déclarées nulles par application de la loi, d'un règlement, ou par une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
14. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu le service client d'Ops Clean (contact@opsclean.com) afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur qui n’a pas obtenu satisfaction dans un délai de deux mois après une réclamation écrite adressée à Ops Clean peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Ops Clean :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Ops Clean. La médiation est gratuite pour le consommateur ; le client reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur, et de saisir à tout moment la juridiction compétente.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Le vendeur est établi en France, où il exerce de manière stable et durable son activité. En conséquence, les présentes CGV sont régies par le droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du pays de résidence du consommateur.
À défaut d’accord amiable, le client, en qualité de consommateur, peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute juridiction territorialement compétente en vertu du Code de procédure civile. Si le client est un professionnel, toute procédure sera portée devant le tribunal compétent du lieu du siège social du vendeur.
16. Avis clients
Les avis clients affichés sur le site sont collectés et publiés par l’intermédiaire des plateformes Judge.me et Trustpilot. Ils proviennent de clients dont l’achat a été vérifié ou de personnes ayant librement déposé un avis. Ops Clean ne rédige et ne publie aucun avis de sa propre initiative.
Tous les avis sont publiés, qu’ils soient positifs ou négatifs, avec leur date de dépôt. Seuls ne sont pas publiés les avis à caractère obscène, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, haineux ou violent, ceux dont le contenu est illicite ou porte atteinte aux droits d’un tiers, ceux qui contiennent des données personnelles ou un message publicitaire, et ceux qui sont sans rapport avec les produits ou les services d’Ops Clean.
Les avis doivent être constructifs et refléter le retour réel du client, fondé sur le produit, son utilisation ou son expérience d’achat. L’auteur d’un avis peut en demander la modification ou la suppression en écrivant à contact@opsclean.com.
Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courrier à : Ops Clean, 35 rue de Marseille, 69007 Lyon, France, par email à contact@opsclean.com, ou par téléphone au 09 39 24 44 79 (numéro non surtaxé, prix d'un appel local).
Annexe – Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention d’Ops Eco Innovation SAS (Ops Clean), 35 rue de Marseille, 69007 Lyon, France – contact@opsclean.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
- Produit(s) concerné(s) :
- Numéro de commande :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Communications par SMS et RCS
En renseignant votre numéro de téléphone et en acceptant de recevoir nos messages, vous consentez à recevoir des messages marketing automatisés et personnalisés (SMS ou RCS) de la part d’Ops Eco Innovation SAS, sous la marque Ops Clean, au numéro indiqué. La fréquence des messages est variable. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre opérateur. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant STOP, ou obtenir de l’aide en répondant AIDE ou en écrivant à contact@opsclean.com. Le consentement n’est pas une condition d’achat.
Messages de suivi de commande. Pour la gestion et le suivi de votre commande, vous acceptez qu’Ops Clean puisse vous contacter par SMS ou RCS, en complément des e-mails, au numéro de téléphone renseigné lors de la commande, afin de vous informer de son avancement (préparation, retard éventuel, expédition, livraison). Ces messages de service sont liés à l’exécution de votre commande : ils ne contiennent aucune offre commerciale et ne constituent pas de la prospection. Vous pouvez demander à ne plus les recevoir à tout moment en répondant STOP ou en écrivant à contact@opsclean.com.